Avis de confidentialité conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
1. Introduction
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, nous vous informons que, suite à une scission d’entreprise de Qualimed S.r.l., les données personnelles fournies lors de l’enregistrement, de l’achat ou de l’interaction avec nos services e-commerce seront transférées à la nouvelle société bénéficiaire, GoVisionary S.r.l., qui assumera le rôle de responsable du traitement dans le cadre de la relation avec l’utilisateur.
2. Responsable du traitement
GoVisionary S.r.l.
Siège social : Viale dell’Unione Europea 8, 21013 Gallarate (VA), Italie
Numéro de TVA / Code fiscal : IT04048910121
E-mail : legal@govisionary.biz
Adresse PEC (email certifié) : govisionary@legalmail.it
Téléphone : +39 0331 371464
3. Finalité et base juridique du traitement
Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
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Gestion des commandes et des activités liées à la vente en ligne des produits ;
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Exécution des obligations contractuelles et précontractuelles ;
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Respect des obligations légales (par exemple, obligations fiscales et comptables) ;
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Protection des droits du responsable du traitement en cas de litige ;
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Envoi de communications informatives et promotionnelles, uniquement avec consentement explicite (marketing).
Bases juridiques du traitement :
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Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
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Respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD) ;
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Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f RGPD), notamment pour garantir la continuité des activités en cas d’opérations extraordinaires ;
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Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD), lorsque requis.
4. Catégories de données traitées
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Données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) ;
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Informations de livraison et de facturation ;
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Données d’achat et de transaction ;
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Données de navigation et préférences, collectées le cas échéant via des cookies (voir la politique de cookies distincte) ;
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Toute autre donnée fournie volontairement.
5. Modalités de traitement
Les données seront traitées à l’aide d’outils électroniques et manuels, conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation et sécurité prévus par le RGPD.
6. Durée de conservation des données
Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :
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Pour les obligations contractuelles : 10 ans (à des fins fiscales et comptables) ;
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À des fins de marketing : jusqu’au retrait du consentement ;
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Pour la protection juridique : jusqu’à expiration du délai de prescription applicable.
7. Destinataires et transferts
Les données peuvent être communiquées à des tiers autorisés et/ou à des sous-traitants externes (par exemple : prestataires informatiques, conseillers fiscaux, transporteurs), ainsi qu’aux autorités publiques dans les limites prévues par la loi.
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est prévu. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, avec des garanties adéquates.
8. Droits des personnes concernées
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment :
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Droit d’accès ;
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Droit de rectification ;
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Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
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Droit à la limitation du traitement ;
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Droit à la portabilité des données ;
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Droit d’opposition au traitement ;
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Droit de retrait du consentement, lorsque celui-ci a été donné.
Les demandes peuvent être adressées au responsable du traitement via les coordonnées indiquées ci-dessus.
9. Mises à jour
Le présent avis de confidentialité peut être modifié. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site dans la section « Confidentialité ».